Conditions Générales de Vente
Généralité
L’entité www.elec-tronic.fr, détenu par la société SARL ELEC CONCEPTION, SARL au capital de 300000€, dont le siège social est situé 437 rue Eugène Flachat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro B478391741
Acceptation des conditions
Le client, lors d’une passation de commande, adhère aux conditions particulières de vente et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ELEC CONCEPTION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
L’ensemble des produits proposés sur le site sont approuvés par notre service qualité, et également utilisé en milieu professionnel par notre département montage et intégration. Les photos sont à titre de présentation et le produits réels peuvent légèrement différer. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ELEC CONCEPTION ne pourra être engagée.
Les prix
Tous les prix sont affichés en euros HT (Hors taxes). La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 100€ HT et dont l'adresse de livraison se situe en France métropolitaine sauf pour certains articles pondéreux qui pourraient subir des frais de transports supplémentaires, comme par exemple des câbles, coffrets ou armoires.
Les commandes
Toutes les commandes passées via le site sont traitées de manière automatisée. Vous recevrez une confirmation de commande. Pour les produits gérés en stock, l'expédition peut s’effectuer le jour même si commande avant 12h. Pour les produits non stockés, il vous sera informé des délais.
Le paiement
Le règlement peut s’effectuer par CB, virement ou chèque (le chèque sera accepté aux clients en compte après approbation). Conformément à l’article L. 441-6 du Code Commerce. Tout retard de paiement au lendemain de la date d’échéance, donnera lieu au paiement par le Client d’une indemnité égale à trois fois le taux d’intérêt légal applicable aux personnes physiques. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40€ ainsi qu’une indemnité égale à trois fois le taux d’intérêt légal applicable. Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison pour une commande émanant d'un client qui n'aurait pas totalement ou partiellement réglé une facture précédente.
Si votre paiement est refusé par notre prestataire bancaire, vous pouvez régler par virement bancaire.
La livraison
Le matériel peut être retiré directement dans notre boutique, sans frais. Nous proposons plusieurs prestataires de transport, ça va du point relais (4 à 5 jours) à la livraison express (1 jour). Lorsque vous réceptionnerez votre commande, le transporteur vous fera signer le bon de livraison attestant que la réception de la marchandise est conforme. Si le ou les colis que vous recevez sont endommagés, il est impératif que vous l’indiquiez sur le récépissé de livraison en précisant clairement l’anomalie constatée. Nous attirons votre attention sur le fait que la mention « sous réserve de déballage » ne peut être retenue comme motif de réclamation, il vous appartient de déballer devant le transporteur et de mettre des réserves très précises en conséquence.
Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Pour faire valoir ce droit, vous devrez demander un numéro de retour. Pour que le retour soit accepté, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine sans avoir été ouvert, ou ouvert proprement sans trace, le matériel sera revendu. Après réception de votre retour, après control, le montant intégral du produit, sans frais, à l'exception des frais de transport (expédition) et des frais de retour. Le remboursement vous parviendra dans un délai maximum de 15 jours.
La facturation
Les factures seront envoyées sous format électronique à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Elec Conception jusqu'au paiement intégral des produits commandés.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de différend, les parties s’efforceront de se rapprocher afin de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Perpignan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
La garantie est de 2 ans sur l'ensemble de nos produits sauf spécification particulière. Cette garantie court à compter de la date de livraison des marchandises. Cette garantie se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de la garantie. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à des conditions normales d’installation et d’utilisation.
Informations légales
www.elec-tronic.fr est une entité appartenant à la société SARL ELEC CONCEPTION
dont le siège social se situe
437 rue Eugène Flachat
Espace polygone
66000 PERPIGNAN
Tel +33(0)4 68 50 80 76
Mail info@elec-tronic.fr
SARL au capital de 300000,00 euros
Siret 478 391 741 00020
Numéro d'immatriculation au RCS : Perpignan B 478 391 741
Numéro d'identification à la TVA : FR95478391741
Responsable de publication : Mickael ERDEM
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